Décentraliser par le principe de « subsidiarité ascendante »

Rapport effectué pour le thinktank GenerationLibre

par Raul Magni-Berton, Nelly Darbois et Livia Stahl

Ce rapport propose de permettre aux collectivités territoriales, et d’abord aux communes, de s’auto-saisir des compétences de leur choix.

En France, les différentes vagues de décentralisation n’ont pas conduit à donner aux collectivités territoriales une autonomie effective. Pourtant, à l’appui de nombres études, le rapport démontre qu’une plus grande autonomie favorise l’efficience économique, contribue à réconcilier les citoyens avec la politique, et peut diminuer les inégalités territoriales. Sans modifier la Constitution qui affirme déjà l’organisation décentralisée de la France, nous proposons de bousculer la logique de répartition des compétences jusque là pilotée par l’État en modifiant l’article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales : l’Etat devrait obligatoirement accorder une compétence à la collectivité la plus petite qui la revendique. Priorité à la commune. Cette réforme renouerait avec une tradition française plus respectueuse des territoires et plus adaptée aux défis démocratiques que nous affrontons aujourd’hui.

Pour décentraliser efficacement, il faut rompre avec la logique de la réforme imposée « par le haut » et préférer le principe de « subsidiarité ascendante ». Sans opérer de révolution, la décentralisation s’opérerait non plus « par le haut » mais « par le bas », de façon progressive mais effective.

Accéder au rapport ici