La mission flash de l’Assemblée nationale sur la démocratie locale et la participation citoyenne de février 2018, le mouvement des Gilets Jaunes, le Grand Débat National etc., montrent que la participation des citoyens à la décision publique, notamment au niveau local, est un sujet inépuisable, tant montent à la fois le souhait des citoyens de participer et l’impression de ne pouvoir le faire, et les attentions des élus pour faire participer les habitants et leur difficulté à répondre aux demandes d’écoute.
Fin 2018, des citoyens engagés, dans la continuité d’une initiative grenobloise que transcrit La République antiparticipative (dir. Jean Tournon, L’Harmattan, 2009), ont rencontré deux chercheurs spécialisés dans ce domaine. Ensemble, ils se sont risqués à chercher ce qui pouvait être fait pour que la participation des habitants soit un véritable sujet des élections municipales. De là est née l’idée d’un outil permettant l’appréciation objective et transposable des programmes électoraux en matière de participation : le Participomètre.
Il vise à permettre au plus grand nombre de se faire une opinion sur le contenu des promesses électorales en matière de participation des habitants aux décisions publiques locales.
Nous examinons les programmes écrits et publiés. Chaque programme électoral est évalué selon cinq critères : l’inclusion, la capacité à formuler une prise de position collective, les chances de déboucher sur une décision, les domaines sur lesquels les habitants peuvent participer et la possibilité pour les habitants de prendre des initiatives. A la fin, un score est attribué. Cette grille d’évaluation évalue aussi la mesure dans laquelle ce que les candidat.es proposent est conforme au droit applicable en matière de participation.
Le processus d’évaluation est simple : nous examinons des programmes par nous-mêmes et évaluons ceux qui nous sont envoyés depuis ce site internet. Le résultat est rendu public dès que l’évaluation est terminée. La durée de traitement dépend de la densité du programme.
En plus de cela, tout le monde peut utiliser le Participomètre et évaluer un programme par lui-même ou elle-même. Les résultats des évaluations des internautes sont publiés et sont mis en parallèle de ceux résultant de l’évaluation réalisée par les chercheurs. Ce système a vocation à rendre transparent tout effet de “bourrage de la Grille” par des enquêteur.ices peu objectifs ;)
Le Participomètre a ainsi une double vocation, la recherche scientifique et l’aspiration démocratique. Les citoyens peuvent s’en saisir indépendamment des candidat·es ou des partis politiques ; les candidat·es et leurs soutiens peuvent s’en inspirer afin d’enrichir et perfectionner leurs programmes.
L’usage du Participomètre est gratuit et ses résultats peuvent être diffusés si leur substance n’est pas modifiée, à condition d’afficher la source (“Participomètre”) et que la qualité des auteurs de l’évaluation (internaute.s ou chercheurs) soit clairement indiquée. Nous contacter avant toute utilisation commerciale (license CC BY-NC).
La démarche associe des citoyens engagés dans la démocratie locale à Grenoble, rassemblés dans un Collectif de Citoyens Militants animé par Jean-Pierre Charre et Pierre Jacquier, et deux chercheurs spécialisés dans ce domaine, l’une en droit public (Camille Morio - maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye), et l’autre en science politique (Raul Magni-Berton, professeur de science politique à Sciences Po Grenoble - PACTE).
Cette grille d’évaluation a été élaborée par les universitaires sur le fondement de publications scientifiques récentes. Elle a ensuite été discutée avec les citoyens, et même avec certain.es candidat.es à l’élection de mars 2020.
Les aspects techniques ont été portés par l’équipe de l’Institut de Recherche Territoire Démocratique, renforcée par deux stagiaires successives, Sofia Assif, étudiante en Master 2 d’Etudes Internationales et Européennes à Sciences Po Grenoble et Alya Hafsaoui, étudiante en droit public à la Faculté de droit de Grenoble.
Le projet a été présenté lors de l’édition 2019 de la Semaine de la démocratie organisée par l’Université de Genève (UNIGE) et la chancellerie d’Etat du Canton de Genève et lors du colloque “Localiser l’épreuve démocratique. Assemblages, circulations, imaginaires” organisé par le GIS “Démocratie et participation” du 14 au 16 novembre 2019 à la Maison des sciences de l’homme Paris Nord de Saint-Denis.
Les résultats pour les listes présentes au premier tour à Grenoble ont été présentés lors d’une conférence publique à revoir ici (facebook live).