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Participomètre

Le projet

La mission flash de l’Assemblée nationale sur la démocratie locale et la participation citoyenne de février 2018, le mouvement des Gilets Jaunes, le Grand Débat National etc., montrent que la participation des citoyens à la décision publique, notamment au niveau local, est un sujet inépuisable, tant montent le souhait des citoyens de participer et, d’un autre côté, l’impression de ne pas pouvoir le faire.

Fin 2018, des citoyens engagés dans la démocratie participative locale à Grenoble et deux chercheurs spécialisés dans ce domaine se sont demandé ce qui pouvait être fait pour que la participation des habitants soit un véritable sujet des élections municipales. De là est née l’idée d’un outil permettant l’appréciation objective et transposable des programmes électoraux en matière de participation : le Participomètre.

Il s’agit de permettre au plus grand nombre de se faire une opinion sur le contenu des promesses électorales en matière de participation des habitants aux décisions publiques locales. Un score est attribué à chaque programme selon cinq critères : l’inclusion, la capacité à formuler une prise de position collective, les chances de déboucher sur une décision, les domaines sur lesquels les habitants peuvent participer et la possibilité pour les habitants de prendre des initiatives.

Cette grille d’évaluation est également construite de manière à mettre en perspective les promesses électorales d’une part et ce que les lois autorisent d’autre part.

Tout le monde peut utiliser cette grille et soumettre un programme au Participomètre. Les citoyens peuvent donc s’en saisir, indépendamment des candidat.es ou des partis politiques. A l’inverse, les candidat.es et leurs soutiens peuvent s’en inspirer afin d’enrichir leurs programmes.

La méthode

Toute personne souhaitant utiliser le Participomètre (l’“enquêteur” ou l’“enquêtrice”) se munit du programme qu’elle souhaite évaluer et d’un peu de temps (il faut compter environ deux ou trois heures par programme).

1. Étape d’analyse préalable du programme

L’enquêteur.ice repère tout ce qui a trait à la participation dans le programme. Elle regroupe les propositions par catégorie (assemblée citoyenne, votation, budget participatif,…).

2. Remplissage du questionnaire

Pour chaque catégorie de dispositif participatif, l’enquêteur.ice répond à un certain nombre de questions.

3. Résultats

Les résultats de l’enquête sont fournis instantanément, sous forme de scores et de graphiques.

A des fins de recherche scientifique, les programmes seront aussi analysés par nos soins. C’est pour cela que nous demandons aux enquêteur.rices de nous les transmettre. Les résultats de notre propre analyse seront aussi rendus publics. Ainsi, seront mis en parallèle les résultats tirés du passage de la Grille par les enquêteur.rices et ceux tirés du passage de la Grille par les chercheurs. Ce système a vocation à rendre transparent tout effet de “bourrage de la Grille” par des enquêteur.ices peu objectifs ;)

L’usage du Participomètre est gratuit et ses résultats peuvent être diffusés si leur substance n’est pas modifiée, à condition d’afficher les auteurs de la passation de la Grille (enquêteur.ices ou chercheurs) et si la référence au Participomètre est indiquée.

Les porteur.euse.s du projet

La démarche associe des citoyens engagés dans la démocratie participative locale à Grenoble et deux chercheurs spécialisés dans ce domaine, l’une en droit public (Camille Morio - maîtresse de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye), et l’autre en science politique (Raul Magni-Berton, professeur de science politique à Sciences Po Grenoble - PACTE).

Cette grille d’évaluation a été élaborée par les universitaires sur le fondement de publications scientifiques récentes. Elle a ensuite été discutée avec les citoyens, et même avec certain.es candidat.es à l’élection de mars 2020.

Les aspects techniques ont été portés par l’Institut de Recherche Territoire Démocratique, renforcé par Sofia Assif, étudiante en Master 2 d’Etudes Internationales et Européennes et stagiaire à Sciences Po Grenoble (dir. Raul Magni-Berton).

Le projet a été présenté lors du colloque “Localiser l’épreuve démocratique. Assemblages, circulations, imaginaires” organisé par le GIS “Démocratie et participation” du 14 au 16 novembre 2019 à la Maison des sciences de l’homme Paris Nord de Saint-Denis.