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Étude des mécanismes de démocratie directe applicables à la ville de Grenoble

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Description

Ce rapport vise à fournir des pistes juridiques et techniques pour promouvoir la diffusion des référendums d’initiative populaire à Grenoble. Il y a deux difficultés principales qui expliquent en partie les échecs de ce type d’initiative en France, par rapport à d’autres pays comme l’Allemagne ou l’Autriche, les deux liées à la centralisation qui caractérise notre pays. Premièrement, les règles qui régissent les procédures de décision (c’est à dire qui décide comment les décisions vont être prises) sont fixées au niveau national, et les municipalités n’ont aucune compétence pour produire du droit en la matière. Deuxièmement, les compétences des mairies sont très faibles, ce qui offre moins d’opportunités aux citoyens de prendre des initiatives. En dépit de ces deux contraintes, nous fournissons ici un ensemble de préconisations pour fournir une procédure qui garantisse à la fois sa légalité, un coût limité et son succès. Par « succès » nous entendons le fait que le dispositif soit réellement utilisé par les citoyens. Pour avoir une idée plus précise des procédures qui fonctionnent, nous avons collecté les informations clefs sur sept systèmes métropolitains où les dispositifs de démocratie directe sont couramment utilisés par les citoyens : des villes Suisses, Los Angeles, San Francisco, le Lichtenstein, et plusieurs villes en Allemagne et en Autriche. Nous avons également analysé la procédure mise en place dans la Ville de Paris qui, à ce jour, n’a jamais réussi à obtenir le moindre succès.